expedijob : mentions légales

Conditions d'utilisation Expedijob – introduction À chaque fois que vous accédez ou recourez aux services en ligne et/ou mobiles et aux Sites web d’Expedijob (« le Site »), vous acceptez les modalités des présentes conditions d’utilisation (l’« Accord ») qui prendront ensuite effet avec la société suivante : Expedijob Entreprise N° SIRET 81364075200016 Adresse : 250 rue des Eucalyptus 34090 Montpellier - France Toute référence à « Expedijob » ou à « nous » dans le présent Accord désignera l’entité concernée, comme indiqué ci-dessus. Le Site est uniquement destiné aux personnes à la recherche d’un emploi (« Chercheurs d’emploi »), aux personnes ou aux sociétés souhaitant publier des informations relatives à des postes à pourvoir, pour leur compte ou celui de tiers, y compris les agences en faisant l’acquisition pour plusieurs parties (« Employeurs »). Vous reconnaissez et convenez que votre licence d’utilisation du Site sera automatiquement révoquée en cas de tentative d’utilisation du Site à toute autre fin. Si vous consultez ou utilisez le Site en tant qu’employé ou qu’autre représentant d’un Employeur vous acceptez les modalités du présent Accord en votre nom et au nom dudit Employeur, le cas échéant, et certifiez disposer de l’autorité requise pour constituer ledit Employeur, le cas échéant, en tant que partie au présent Accord. Vous reconnaissez qu’Expedijob possède les droits d’auteur sur les annonces publiées sur le Site. Nous pouvons être amenés à modifier le présent Accord, et prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous faire part des modifications apportées le cas échéant, y compris en publiant la version modifiée de l’Accord sur le Site. Aucune réclamation effectuée avant la date à laquelle nous avons publié la version modifiée de l’Accord ou vous avons informé par un autre moyen des modifications apportées à l’Accord ne sera concernée par lesdites modifications. Toute consultation ou utilisation du Site postérieure à l’entrée en vigueur de modifications au présent Accord vaut acceptation desdites modifications. L’indication « Dernière mise à jour » des conditions d’utilisation indique la date de la dernière modification apportée au présent Accord. Nous pouvons à tout moment, sans qu’aucune responsabilité ne nous incombe, modifier ou supprimer tout ou partie du Site (y compris l’accès au Site via n’importe quel lien externe), facturer l’utilisation du Site, modifier ou supprimer les frais d’utilisation du Site, ou offrir de nouvelles opportunités à certains ou à l’ensemble des utilisateurs du Site. Pour toutes les utilisations du Site, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation d’Expedijob. Conditions générales d'utilisation d’Expedijob - Dernière mise à jour le 30 juin 2020 Conditions d'utilisation pour les Chercheurs d'emploi Offres d’emploi ou Listes d’emploi Expedijob, qui est gratuit pour les Chercheurs d’emploi, peut mettre à disposition des Offres d’emploi, faisant la promotion d’opportunités professionnelles, et d’autres contenus liés à l’emploi, comme des liens vers des Sites de tiers (« Listes d’emploi » ou « Offres d’emploi »), via les résultats de recherche ou d’une quelconque autre façon sur le Site. Les Offres d’emploi sont créées et fournies par des tiers qui ne sont pas sous le contrôle d’Expedijob. Vous reconnaissez et comprenez qu’Expedijob ne contrôle donc pas le contenu des Offres d’emploi, ni les liens pointant vers des offres ou inclus dans ces dernières, ni les conditions imposées par ces tiers lorsqu’un Chercheur d’emploi envoie sa candidature ou quitte le Site. Certains de ces tiers peuvent, par exemple, tenter de facturer des frais aux chercheurs d’emploi pour une offre spécifique, bien qu’Expedijob s’efforce d’éviter ce type d’Offres d’emploi sur le Site. Si vous quittez le Site web d’Expedijob et choisissez d’accéder à un Site web tiers, vous acceptez toute condition imposée par ledit tiers. À l’exception de certains emplacements sponsorisés, mis en avant ou payés, les Offres d’emploi figurant sur le Site ou issues de liens présents sur le Site sont référencées ou publiées automatiquement. Expedijob n’a aucune obligation de filtrer les Offres d’emploi, ou d’inclure quelque Offre d’emploi que ce soit dans ses résultats de recherche ou dans toute autre liste, et peut exclure ou supprimer toute Offre d’emploi du Site, sans invoquer de motif spécifique ou pour quelque raison que ce soit. Nous ne sommes en mesure de confirmer ni l’exactitude ni l’exhaustivité des Offres d’emploi et d’autres informations communiquées par des Employeurs ou d’autres utilisateurs, y compris leur identité. Expedijob décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité ou de la disponibilité des Offres d’emploi. Offres d'emploi Pôle Emploi Les offres d'emploi accessibles par l'API Offres d'emploi de Pôle Emploi sont repérées par le logo de Pôle Emploi. Salaire, carrière, recrutement et autres informations fournies par Expedijob De la même manière, les informations relatives aux carrières et au recrutement sont fournies à titre indicatif uniquement et ne doivent en aucun cas être interprétées comme des conseils d’orientation professionnelle ou comme des services de recrutement. Vous comprenez qu’Expedijob peut proposer des suggestions ou des informations en matière de bonnes pratiques, mais qu’en dernier ressort, c’est à vous qu’il revient de déterminer comment mener votre recherche d’emploi ou de candidats. Vous comprenez en outre qu’en mettant à disposition lesdits guides de carrière ou de recrutement, Expedijob n’agit pas en qualité d’agence de recrutement. Vous comprenez également que la consultation ou l’utilisation de ces guides ne garantit nullement que vous obtiendrez un entretien d’embauche, un emploi, l’assurance d’être embauché et que la responsabilité de l’utilisation de ces services et guides vous incombe pleinement. Droit applicable et résolution des litiges Le présent Accord ainsi que tout litige en découlant ou y faisant référence, ou associé au Site d’une manière ou d’une autre (« litige ») seront régis par les lois en vigueur en France, et ce quel que soit l’objet du litige, notamment la validité, l’interprétation et la portée du présent Accord. Conditions d'utilisation pour les Employeurs Les conditions suivantes s’appliquent à tous les Employeurs et autres utilisateurs qui accèdent au Site ou l’utilisent dans le but de rendre des informations disponibles concernant des postes à pourvoir, en leur propre nom ou pour le compte d’autrui, notamment les agences achetant des services pour plusieurs parties, ou pour les personnes qui acceptent le présent contrat. Toutes les références à « vous » ou « votre » se rapportent à vous, en tant que personne ou organisation qui accède au Site en qualité d’Employeur. Si vous êtes un Employeur, votre compte est destiné à des fins professionnelles, et non personnelles. Expedjob décline toute responsabilité si votre adresse email fait l’objet d’une utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers. Vous êtes responsable du contenu de vos emails et des Listes d’emploi que vous publiez. Vous reconnaissez qu’Expedijob n’est pas responsable de ce contenu et qu’il décline toute responsabilité vis-à-vis de ce dernier, notamment quant à la validité juridique de ce contenu. Vous convenez qu’Expedijob peut refuser ou supprimer toute Liste d’emploi, sans invoquer de motif spécifique ou pour quelque raison que ce soit. Expedijob ne saurait garantir l’absence d’erreur pendant le transfert ou le stockage des données. Vous êtes tenu d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Expedijob et ses représentants, et de les dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation de tiers et de toute responsabilité à l’égard de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires juridiques raisonnables) émanant d’une quelconque Liste d’emploi (ou d’une réponse à celle-ci) publiée par vous ou de tout message envoyé par vous. Droit applicable et résolution des litiges Le présent Accord ainsi que tout litige en découlant ou y faisant référence, ou associé au Site d’une manière ou d’une autre, seront régis par les lois françaises. Conditions d'utilisation commune à tous les utilisateurs Les conditions générales suivantes s’appliquent à l’ensemble des Chercheurs d’emploi, Employeurs et autres utilisateurs qui consultent ou utilisent le Site, ou acceptent le présent Accord de toute autre manière. Toutes les références à « vous » ou « votre » se rapportent à vous, en tant que personne ou organisation qui accède au Site, quel que soit son profil d’utilisateur. Accès aux Sites externes Le Site comporte des liens vers d’autres sites web, détenus et/ou gérés par d’autres tiers (les « Sites externes »). Vous reconnaissez qu’Expedijob se dégage de toute responsabilité à l’égard de ces tiers ou vis-à-vis de la disponibilité des Sites externes et des documents figurant sur ces Sites ou accessibles via ces Sites. En cas de questions concernant ces liens ou les documents figurant sur un site externe, nous vous conseillons de contacter l’administrateur ou le webmaster du Site concerné. Expedijob peut en outre vous fournir des liens vers certains Sites tiers qui vous proposent des services que vous pouvez utiliser ou dont vous pouvez bénéficier. Nous sommes susceptibles d’arrêter de proposer ce type de Sites ou de services tiers à tout moment. Si vous choisissez d’utiliser ce type de Sites ou de services tiers, vous concluez un Accord avec ce seul tiers à vos propres risques. Lorsque vous concluez un Accord avec lesdites parties, vous leur remettez directement vos données, et vos droits et leurs obligations sont déterminés par leurs politiques de confidentialité et leurs conditions d’utilisation. Nous ne sommes pas responsables de tout contenu ou service fourni par ces tiers et déclinons toute responsabilité quant à tout événement susceptible de se produire lorsque vous faites appel auxdits tiers. Nous ne sommes pas non plus responsables de tout paiement que ledit tiers est susceptible de vous réclamer. Utilisation de notre Site L’utilisation d’un système ou d’un logiciel automatisé, qu’il soit exploité par un tiers ou d’une autre façon afin d’extraire des données du Site est interdite. Expedijob se réserve le droit de prendre les mesures jugées nécessaires, y compris d’engager des poursuites judiciaires sans avertissement, en cas d’utilisation non autorisée du Site. Si vous souhaitez utiliser le Site à des fins commerciales, si vous souhaitez utiliser le Site à un autre titre que celui de Chercheur d’emploi ou d’Employeur, ou si vous souhaitez acheter des services utilisant le Site, vous devez obtenir au préalable une autorisation écrite d’Expedijob. Contenu utilisateur Certaines parties du Site peuvent permettre aux utilisateurs de publier du contenu comme des Listes d’emploi, messages et autres contenus (les contenus envoyés, publiés, affichés ou rendus disponibles d’une autre façon par un utilisateur sur ou via le Site, ainsi que les contenus envoyés à Expedijob par un utilisateur, dans la mesure où il est indiqué que ces contenus pourraient être publiés sur le Site, seront appelés ci-après « contenu utilisateur »). Cette fonctionnalité vise à aider les utilisateurs à obtenir des informations sur les carrières et les entreprises, à informer les utilisateurs quant aux Offres d’emploi, à fournir des informations sur les candidats potentiels et à faciliter toute autre communication. Le Contenu utilisateur provient de contributeurs tiers. Le Contenu utilisateur peut être inexact, incomplet, trompeur ou mensonger. Expedijob ne cautionne aucun contenu utilisateur, y compris les opinions, conseils, informations ou déclarations le constituant, et décline toute responsabilité à cet égard. En accédant au Site, vous reconnaissez pouvoir être confronté à un contenu (y compris le Contenu utilisateur) vous semblant préjudiciable, offensant, menaçant, indécent ou répréhensible, notamment des contenus explicites et autres contenus potentiellement offensants, et vous reconnaissez qu’Expedijob n’endosse aucune responsabilité quant à ces contenus. Il est interdit de publier tout Contenu utilisateur illégal, frauduleux, discriminatoire, menaçant, abusif, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, comprenant des insultes à caractère sexuel, ethnique, racial ou tout autre propos discriminatoire ou ne comprenant aucun élément pertinent ou constructif. Vous ne pouvez pas non plus publier de contenu utilisateur comportant des informations exclusives ou confidentielles, des secrets industriels, de la publicité (hormis les Offres d’emploi autorisées par le présent Accord), des sollicitations, des chaînes d’emails ou systèmes de vente pyramidale, des propositions d’investissement ou d’autres types de communication commerciale indésirable (sauf mention contraire expressément autorisée par écrit), ou qui inciterait à des pratiques relevant du spam ou du flood ou les provoquerait. Il est interdit de publier des Contenus utilisateur comprenant des Données personnelles officielles (qu’il s’agisse des vôtres ou de celles d’une autre personne) telles qu’un numéro de sécurité sociale, un numéro de passeport, un numéro d’identification national, un numéro d’assuré, un numéro de permis de conduire, un numéro d’immigration ou tout autre numéro, code ou identifiant similaire. La publication de telles données peut mener à des usurpations d’identité et à d’autres conséquences préjudiciables. Expedijob peut effacer de telles Données personnelles, mais n’a aucune obligation de le faire et décline toute responsabilité concernant leur publication. Bien que n’ayant aucune obligation de le faire, Expedijob peut surveiller tout contenu utilisateur et se réserve le droit de supprimer, à sa seule discrétion, tout ou partie d’un contenu utilisateur violant les règles susmentionnées, notamment si ledit contenu ne concerne pas la partie du Site sur laquelle il est publié, ou s’il s’agit d’une publicité, d’une offre de recrutement ou de tout autre message commercial (hormis les Offres d’emploi autorisées par le présent Accord) qu’Expedijob considère, à sa seule discrétion, comme inapproprié. Si vous considérez qu’un Contenu utilisateur enfreint les modalités du présent Accord ou de nos politiques, merci de contacter Expedijob dans les plus brefs délais, de sorte que nous puissions envisager sa suppression. Vous reconnaissez et acceptez qu’Expedijob ne soit soumis à aucune obligation de supprimer tout contenu utilisateur, et qu’il est à la seule discrétion d’Expedijob de déterminer si un contenu i) enfreint la politique d’Expedijob, ii) doit être publié ou supprimé et iii) doit être exclu de toute publication sur Expedijob. Vous acceptez d’Expedijob décline toute responsabilité envers vous ou autrui quant aux décisions éditoriales. Vous reconnaissez et acceptez d’Expedijob soit un service informatique interactif et ne soit soumis à aucune obligation de filtrer le Contenu utilisateur, ni inclure tout contenu utilisateur (notamment les Offres d’emploi) dans ses résultats de recherche ou autres listes, et puisse exclure ou supprimer tout contenu utilisateur quel qu’en soit le motif. Sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, Expedijob se réserve le droit (sans aucune obligation) de supprimer toute Liste d’emploi discriminatoire à l’égard des Chercheurs d’emploi. Vous comprenez et acceptez qu’il soit de votre responsabilité de ne pas publier de Listes d’emploi directement ou indirectement discriminatoires à l’égard des Chercheurs d’emploi ou enfreignant de toute autre manière la loi en vigueur. Autorisation relative au contenu utilisateur et aux remarques Dans les limites prévues par la loi, vous accordez à Expedijob un droit non exclusif, mondial, permanent (uniquement révocable dans les conditions indiquées ci-après), entièrement payé, libre de droits, cessible et pouvant donner lieu à l’octroi de sous-licences (via de multiples titulaires de sous-licences) de création, d’utilisation, de vente, d’octroi de sous-licences, de reproduction, de distribution, de mise en œuvre, d’affichage, de création de contenus dérivés ou d’exploitation de quelque autre forme que ce soit relativement au Contenu utilisateur que vous publiez ou envoyez, afin de le publier sur le Site web d’Expedijob, de tenir le site web d’Expedijob à jour et de promouvoir Expedijob sans restriction. Vous comprenez qu’aucune forme de rémunération ne vous sera due ou versée en ce qui concerne l’exercice des droits d’Expedijob aux termes de la licence octroyée par le présent article. Dans la mesure où une rémunération pourrait être envisagée en vertu de la loi en vigueur suite à l’exercice de ces droits par Expedijob ou en lien avec celui-ci, vous renoncez par la présente à tous droits à une telle rémunération. Vous octroyez en outre à Expedijob l’autorisation d’utiliser vos marques de commerce et logos dans le cadre (i) d’un tel Contenu utilisateur, (ii) de la publication de contenus marketing Expedijob contenant ou intégrant un tel contenu utilisateur, ou (iii) des actions menées par Expedijob pour promouvoir ledit contenu ou en faire la publicité (les Listes d’emploi, par exemple), notamment l’utilisation de mots clés dans les moteurs de recherches de tiers. Vous déclarez et certifiez que : (i) le contenu utilisateur que vous envoyez, publiez, affichez ou mettez à disposition de toute autre manière sur ou via le Site vous appartient, ou que vous détenez le droit d’octroyer les licences détaillées dans la présente section ; (ii) ledit contenu utilisateur et son envoi, sa publication, son affichage ou sa mise à disposition sur ou via le Site n’enfreignent pas la loi en vigueur ni le droit à la vie privée, les droits de diffusion d’informations, ou encore les droits d’auteur, les droits contractuels, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une personne ou d’une entité ; et (iii) ledit envoi, ladite publication, ledit affichage ou ladite mise à disposition sur ou via le Site ne constituent pas une rupture d’un contrat conclu entre vous-même et un tiers. Vous acceptez de régler l’intégralité des redevances, droits, dommages et intérêts et toute autre somme dus à une personne ou à une entité en raison dudit Contenu utilisateur. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Expedijob, et de les dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation liée audit Contenu utilisateur. Vous pouvez à tout moment et à votre seule discrétion transmettre à Expedijob des remarques et contenus relatifs au fonctionnement et aux performances du Site, soulignant par exemple les éventuelles erreurs ou améliorations, modifications et corrections de bugs à mettre en œuvre. Si, dans le cadre de votre évaluation ou dans un autre contexte, vous transmettez des Remarques, vous accordez par la présente à Expedijob un droit non exclusif, mondial, permanent, irrévocable, libre de droits, cessible (via de multiples titulaires de sous-licences) de créer, d’utiliser, de vendre, d’octroyer en sous-licence, de reproduire, de distribuer, de mettre en œuvre, d’afficher, de créer des contenus dérivés ou d’exploiter de quelque autre façon que ce soit ladite ou lesdites Remarques à quelque fin que ce soit, sans aucune restriction. Vous convenez qu’Expedijob peut transmettre tout ou partie des Remarques à n’importe quel tiers sous quelque forme que ce soit, et octroyer en sous-licence tout ou partie des Remarques à n’importe quel tiers sous quelque forme que ce soit, sans aucune restriction. En transmettant des Remarques, vous convenez que votre démarche est gratuite, spontanée et sans aucune restriction et n’implique pour Expedijob aucune obligation fiduciaire, de confidentialité ou de quelque autre nature que ce soit, et que nous sommes libres d’utiliser lesdites Remarques sans aucune contrepartie vous concernant, ainsi que de transmettre ces Remarques à tout tiers, de façon confidentielle ou non. Vous reconnaissez également qu’en acceptant de recevoir tout type de Remarque, Expedijob ne renonce à aucun de ses droits d’exploiter des idées similaires ou connexes précédemment connues d’Expedijob, développées par ses employés ou obtenues auprès d’autres sources que vous. Règles d’utilisation de notre Site Vous vous engagez à ne pas accéder (ou chercher à accéder) au Site d’une autre façon que par l’interface fournie par Expedijob, à moins d’y avoir été spécifiquement autorisé dans le cadre d’un Accord distinct conclu par écrit avec Expedijob. Vous vous engagez à ne vous livrer à aucune activité de nature à entraver ou à perturber le fonctionnement du Site (ou des serveurs et réseaux reliés au Site). À moins d’y avoir été spécifiquement autorisé dans le cadre d’un Accord distinct conclu par écrit avec Expedijob, vous vous engagez à ne pas parcourir, balayer, reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre les contenus du Site pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez l’entière responsabilité (et convenez qu’Expedijob ne peut être tenu pour responsable vis-à-vis de vous ou de tout tiers) en cas de manquement à vos obligations en vertu du présent Accord et de conséquences éventuelles (y compris les préjudices ou dommages éventuels subis par Expedijob) d’un tel manquement. Vous vous engagez à ne pas transmettre à Expedijob et à ne pas publier de codes malveillants sur ou via le Site (en tant que Contenu utilisateur ou sous quelque autre forme que ce soit), et à ne pas utiliser ou détourner le Site à vos propres fins commerciales. « Code malveillant » désigne tout logiciel (parfois appelé « virus », « ver », « cheval de Troie », « bombe à retardement », « limiteur de temps », « dispositif de blocage logiciel », « piège », « code d’accès », « robot d’annulation » ou « logiciel à porte dérobée ») qui : (a) a été conçu pour endommager, perturber, désactiver, compromettre, altérer, interférer intercepter ou détourner des données, un support de stockage, un programme, un système, un équipement ou un outil de communication, ou pour leur porter atteinte, de quelque manière que ce soit, en s’appuyant sur un quelconque événement, notamment (i) le dépassement d’un certain nombre de copies, (ii) le dépassement d’un certain nombre d’utilisateurs, (iii) le dépassement d’une durée déterminée, (iv) le passage à une certaine date ou à une autre valeur, ou (v) l’utilisation de certaines fonctionnalités ; ou (b) permet à une personne non autorisée de provoquer de tels résultats ; ou (c) permet à une personne non autorisée d’accéder aux données d’une autre personne sans que cette dernière en soit informée et lui en ait donné la permission. Sans que soit limitée la portée de ce qui précède, et uniquement à titre d’exemple, les utilisateurs ne sont pas autorisés à : Envoyer, mettre en ligne, distribuer ou diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, offensant, abusif, frauduleux, délictueux, obscène ou autrement répréhensible, ou proposer de le faire. Expedijob peut bloquer la transmission de tels contenus. Diffuser délibérément des virus, vers, erreurs, chevaux de Troie, fichiers corrompus, canulars ou toute autre forme de code malveillant ou d’élément de nature destructive ou trompeuse. Mettre en œuvre ou transmettre des systèmes de vente pyramidale ou des programmes similaires. Transmettre des contenus potentiellement préjudiciables à des mineurs. Usurper l’identité d’une personne (en utilisant son adresse email ou par tout autre moyen) ou dissimuler de toute autre façon votre identité ou la source d’un email. Transmettre des contenus relevant de la propriété intellectuelle d’une personne ou des informations exclusives ou confidentielles appartenant à cette personne sans autorisation du propriétaire ou du concédant. Porter atteinte aux droits d’autrui (comme le droit à la vie privée ou les droits de diffusion d’informations). Promouvoir ou encourager des activités illégales. Nuire au confort d’utilisation du Site d’autres utilisateurs d’Expedijob. Supprimer des indications de droits d’auteur, de marques déposées et autres indicateurs de droits exclusifs figurant sur le Site. Contacter d’autres utilisateurs d’Expedijob pour leur parler de Programmes de vente multiniveau (MLM), d’opportunités d’emploi nécessitant un paiement préalable ou de tout autre sujet qu’Expedijob juge préjudiciable pour ses utilisateurs. Contourner des limitations ou suspensions de fonctionnalités. Communiquer des informations erronées. Explorer ou capturer des données (data scraping) de la base de données Expedijob. Explorer, capturer ou reproduire tout contenu Expedijob à des fins concurrentielles. Expedijob se réserve le droit d’utiliser tout contenu utilisateur (y compris le contenu des messages ou documents envoyés via le Site, ou au Site ou à Expedijob) pour empêcher des activités potentiellement illégales ou toute autre activité jugée préjudiciable pour les autres utilisateurs. Expedijob se réserve le droit d’utiliser diverses méthodes pour détecter et bloquer des activités anormales, et de passer au crible les contenus utilisateur pour empêcher les actes nuisibles comme les courriers indésirables ou les fraudes. Cependant, ces méthodes de détection ne sont pas parfaites et peuvent produire de faux positifs. Si vous utilisez le Site, vous acceptez qu’Expedijob applique les règles susmentionnées ou tente de prévenir les fraudes ou toute autre activité irrégulière. Clause de non-garantie Expedijob décline toute responsabilité concernant l’exactitude, le contenu, l’exhaustivité, la légalité, la fiabilité, le caractère fonctionnel et la disponibilité des informations ou des documents figurant dans les résultats de recherche d’Expedijob, accessibles via des liens figurant dans ces résultats (y compris les Listes d’emploi) ou mis à disposition d’une autre façon sur le Site par Expedijob ou par des tiers (y compris le Contenu utilisateur), que l’utilisation soit payante ou gratuite. Vous reconnaissez que vous recevez lesdites informations gratuitement de la part d’Expedijob. Expedijob décline toute responsabilité en cas de suppression, de défaut de stockage, d’erreur ou de retard de livraison concernant des informations, des emails, des pièces jointes ou un document (y compris le contenu utilisateur). Expedijob décline également toute responsabilité pour tout préjudice résultant du téléchargement ou de l’accès à toute information ou à tout document sur le Site ou sur d’autres sites, ou résultant de services sur Internet accessibles par l’intermédiaire du Site. Expedijob ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers sur la base de votre utilisation inadéquate ou abusive du Site, ou de votre dépendance à son égard. En outre, Expedijob ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers sur la base de votre utilisation inadéquate ou abusive du site ou du service de tout tiers auquel vous accédez depuis un lien se trouvant sur le Site d’Expedijob, ou de votre dépendance à son égard. Expedijob décline également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique du Site, y compris de façon non limitative toute panne de réseau ou de service téléphonique, de systèmes informatiques, de serveurs ou de fournisseurs, d’équipement informatique ou de téléphonie mobile ou de logiciel, tout échec d’envoi d’un email, ou de tous les autres services fournis par Expedijob, suite à des problèmes techniques ou à une congestion du trafic sur Internet ou sur un site web tiers, ou une combinaison de ces problèmes, y compris l’endommagement de votre ordinateur, de votre appareil mobile ou d’un autre de vos matériels ou logiciels ou ceux de toute autre personne, dans le cadre de l’utilisation ou du téléchargement de tout contenu en lien avec le Site ou les services, ou en découlant. Expedijob ne sera en aucun cas responsable de toute perte ou de tout endommagement de tout contenu ou de toute blessure corporelle ou tout décès, survenu suite à l’utilisation par quiconque du Site, des Services, du Contenu utilisateur ou des applications, sites web, logiciels ou contenus tiers publiés sur ou via le Site ou transmis aux utilisateurs, ou encore à toute interaction entre les utilisateurs du Site ou des services, que ce soit en ligne ou non. LE SITE, ET TOUS LES DOCUMENTS, TOUTES LES INFORMATIONS, TOUS LES CONSEILS, TOUTES LES LISTES D’EMPLOI, TOUS LES GUIDES DE CARRIÈRE, TOUT LE CONTENU UTILISATEUR, TOUS LES PRODUITS, TOUTES LES FONCTIONNALITÉS ET TOUS LES SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, EXPEDIJOB S’EXONÈRE EXPRESSÉMENT DE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES, TACITES, STATUTAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS RESTRICTION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET DU RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ. EXPEDIJOB DÉCLINE TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA RAPIDITÉ ET AUX PERFORMANCES DU SITE, AINSI QU’À L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS, INFORMATIONS, CONSEILS, LISTES D’EMPLOI, CONTENUS UTILISATEUR, FONCTIONNALITÉS, PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE OU VIA CE DERNIER. EXPEDIJOB DÉCLINE TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX BIENS OU SERVICES REÇUS VIA LE SITE, PRÉSENTÉS SUR LE SITE OU REÇUS VIA DES LIENS MIS À DISPOSITION PAR EXPEDIJOB. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE TÉLÉCHARGEMENT OU L’OBTENTION PAR UN AUTRE MOYEN DE DOCUMENTS OU D’INFORMATIONS PERMIS PAR L’UTILISATION DU SITE SE FASSE À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS SOYEZ ENTIÈREMENT TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’OBTENTION DESDITS DOCUMENTS OU INFORMATIONS. Clause d’exonération de responsabilité EN AUCUN CAS EXPEDIJOB NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE VIS-À-VIS D’UN UTILISATEUR SUR LA BASE DE L’UTILISATION INADÉQUATE OU ABUSIVE DU SITE PAR LEDIT UTILISATEUR OU DE SA DÉPENDANCE À L’ÉGARD DU SITE. L’APPLICATION DE LA PRÉSENTE CLAUSE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ LE PRÉMUNIRA CONTRE LE DÉDOMMAGEMENT DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ OU PUNITIFS, QUE LES RÉCLAMATIONS S’APPUIENT SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE INDEMNITÉ OU QUOI QUE CE SOIT D’AUTRE, MÊME SI EXPEDIJOB A ÉTÉ INFORMÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT AUTRE RECOURS. LA PRÉSENTE CLAUSE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE QUE LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS SOIENT DUS À L’UTILISATION OU À L’UTILISATION INADÉQUATE DU SITE PAR L’UTILISATEUR ET À SA DÉPENDANCE À SON ÉGARD, À LA DÉPENDANCE OU AUX DOMMAGES RÉSULTANT D’INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE, À L’INCAPACITÉ DE L’UTILISATEUR DE SE SERVIR DU SITE, OU À L’INTERRUPTION, LA SUSPENSION OU LA SUPPRESSION DU SITE (Y COMPRIS SI CES DOMMAGES ET INTÉRÊTS INCOMBENT À DES TIERS). LA PRÉSENTE CLAUSE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE AUSSI AUX DOMMAGES ET INTÉRÊTS LIÉS À D’AUTRES BIENS OU SERVICES REÇUS VIA LE SITE, PRÉSENTÉS SUR LE SITE OU REÇUS VIA UN LIEN MIS À DISPOSITION SUR LE SITE. LA PRÉSENTE CLAUSE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE ÉGALEMENT, SANS AUCUNE LIMITATION, AUX FRAIS D’APPROVISIONNEMENT ASSOCIÉS AUX BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION, AU MANQUE À GAGNER OU AUX PERTES DE DONNÉES. LA PRÉSENTE CLAUSE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE ÉGALEMENT AUX PERFORMANCES OU AU MANQUE DE PERFORMANCES DU SITE OU DE TOUTE INFORMATION OU DE TOUT PRODUIT FIGURANT SUR LE SITE, ACCESSIBLE VIA UN LIEN PRÉSENT SUR LE SITE OU ASSOCIÉ AU SITE D’UNE MANIÈRE OU D’UNE AUTRE. ENFIN, LA PRÉSENTE CLAUSE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE ÉGALEMENT NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE D’EXPEDIJOB POUR LA TOTALITÉ DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, PERTES ET RECOURS, QU’ELLE S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU QUOI QUE CE SOIT D’AUTRE, SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE À EXPEDIJOB POUR POUVOIR UTILISER LE SITE. Sans que soit limitée la portée de ce qui précède, en aucun cas Expedijob ne saurait être tenu pour responsables de retards ou de baisses de performances résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes indépendantes de sa volonté, y compris de façon non limitative les pannes et défaillances touchant la connexion à Internet, l’équipement informatique, le matériel de télécommunication ou d’autres équipements ; les pannes de courant ; les mouvements de grève ; les conflits sociaux ; les émeutes ; les insurrections ; les troubles à l’ordre public ; les pénuries de main-d’œuvre ou de matières premières ; les incendies ; les inondations ; les tempêtes ; les explosions ; les cas de force majeure ; les guerres ; les actions du gouvernement ; les injonctions de tribunaux locaux ou étrangers ; ou l’absence de performances de tiers. Droit applicable et résolution des litiges Si vous n’êtes ni un Chercheur d’emploi ni un Employeur au sens du présent Accord, et que vous n’utilisez pas le Site aux fins prévues par Expedijob, le présent Accord sera régi par les lois françaises. Utilisation du Site par des mineurs L’utilisation de ce Site n’est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Toutefois, si la législation locale exige que vous soyez plus âgé pour qu’Expedijob vous fournisse légalement les services du Site, l’âge ainsi prescrit sera l’âge minimum applicable. Divers Le présent Accord constitue l’intégralité de l’entente entre les différentes parties en relation avec l’objet des présentes, notamment l’ensemble des dispositions applicables aux parties, il annule et remplace toute entente ou tout Accord, écrit ou oral, traitant du même contenu, conclu antérieurement ou simultanément. Toute dérogation concernant l’une des dispositions du présent Accord ne sera valide qu’à condition qu’elle soit fournie par écrit et signée par Expedijob. Le présent Accord et l’ensemble des amendements et Accords supplémentaires convenus entre Expedijob et vous en rapport avec le Site constituent l’intégralité de l’Accord conclu entre Expedijob et vous concernant le Site. Si une quelconque disposition du présent Accord est déclarée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de ladite disposition sera sans effet sur la validité des autres dispositions du présent Accord, lesquelles resteront en vigueur et de plein effet. Vous convenez que le présent Accord ne peut être modifié ou remplacé que par commun Accord écrit et signé par un représentant autorisé de chaque partie. En d’autres termes, les échanges par email ou par téléphone entre vous et un employé d’Expedijob ne constituent pas une modification au présent Accord. Vous comprenez et reconnaissez qu’Expedijob détient tous les droits, titres et intérêts en relation avec le Site et tous les droits de propriété intellectuelle associés au Site. Expedijob se réserve tous les droits non expressément énoncés aux présentes. Vous n’êtes pas autorisé à modifier les avis de droit d’auteur, notes relatives aux droits exclusifs et aux attributions de marques déposées et de marques de service, les marquages de produits brevetés et aucune autre indication de propriété figurant sur les documents accessibles via le Site, à l’exception de votre Contenu utilisateur. L’utilisation des documents ou des descriptions, l’utilisation dérivée du Site ou des documents y figurant et l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’autres outils d’extraction et de rassemblement de données sont strictement interdites.